Vingt ans d'espoir déçus : la loi sur l'information absente de l'agenda parlementaire malg

Vingt ans d’attente, et toujours rien à l’ordre du jour

Mamelasoa Ramiarinarivo n’a pas caché sa stupéfaction. Ce directeur exécutif de l’ONG Ilontsera, qui accompagne depuis des années les démarches citoyennes à Madagascar, s’attendait à voir figurer un texte précis dans le programme de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte le 25 août 2026 à Antananarivo. Ce texte n’y est pas.

Ce silence, dit-il, est difficile à comprendre.

Le projet de loi absent est celui sur l’accès à l’information publique. En termes concrets, ce texte permettrait à n’importe quel citoyen malgache de consulter les documents et les informations que détiennent les administrations du pays. Pour des dizaines d’organisations de la société civile, ce droit est attendu depuis vingt ans. Il est perçu comme un levier direct contre la corruption et comme une garantie de transparence pour ceux qui, au quotidien, tentent de comprendre comment sont prises les décisions qui affectent leur vie.

Sept projets de loi figurent au programme de cette session extraordinaire. Parmi eux, la loi sur la cybercriminalité et la loi sur la communication numérique, deux textes que Mamelasoa Ramiarinarivo juge lui-même importants. Mais l’absence du projet sur l’information publique, dans ce contexte précis, rend l’exclusion encore plus frappante. « Nous sommes étonnés de ne pas voir inscrit à l’ordre du jour de cette assemblée extraordinaire l’examen de ce projet de loi. Nous n’en savons pas exactement les raisons. Nous regrettons que le projet de loi soit de nouveau ignoré. Surtout que d’autres lois tout aussi importantes, comme la loi sur la cybercriminalité ou la loi sur la communication numérique, sont examinées en ce moment même », a-t-il déclaré.

Ce qui rend la situation particulièrement difficile à accepter pour les représentants de la société civile, c’est que des engagements avaient été pris. À l’issue des travaux de commission lors de la dernière session, des députés avaient promis de réinscrire le texte à l’ordre du jour. Des séances de travail avaient suivi, réunissant parlementaires, techniciens du ministère concerné et représentants de la société civile. Ces rencontres avaient permis d’avancer sur deux points précis et sensibles : la question de l’encadrement des huis clos, et la question de l’accès aux informations propres à l’Assemblée nationale elle-même. Ce travail collectif avait posé les bases d’un texte consolidé, prêt à être soumis à un examen en plénière.

Ces efforts n’ont pas suffi à convaincre les responsables de l’agenda législatif.

L’ONG Ilontsera attend désormais qu’un calendrier soit fixé pour que ce texte soit enfin examiné devant l’ensemble des élus. Pour les citoyens malgaches qui portent cette revendication depuis deux décennies, chaque session passée sans ce vote est une occasion manquée de plus.

Selon la correspondante à Antananarivo Aurélie Kouman, la société civile suit de près l’évolution de ce dossier et ne compte pas relâcher la pression sur les institutions tant qu’une date d’examen ferme n’aura pas été fixée.