Autonomie de la Corse : malgré la fronde des élus nationalistes, le gouvernement maintient le rendez-vous parisien du 9 novembre
Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire, confirme que la réunion prévue lundi 9 novembre à Paris avec les élus corses reste inscrite à l’agenda. Cette confirmation, transmise par son cabinet, intervient alors que la concertation sur le projet d’autonomie traverse sa crise la plus aiguë depuis le lancement du processus de Beauvau. Elle pose directement la question de la responsabilité de chaque acteur institutionnel dans le blocage actuel.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 à l’hôtel de Roquelaure. Il convie les membres de la délégation insulaire constituée dans le cadre du processus de Beauvau, qui a réuni pendant deux ans, entre mars 2022 et mars 2024, le ministère de l’Intérieur et les élus corses. Sur cette base, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et la délégation étaient parvenus, le 26 février 2024, à un accord sur des écritures constitutionnelles. Plus de deux ans après, ce travail paraît considérablement fragilisé.
Le point de rupture institutionnel est venu du Sénat. Les sénateurs ont rejeté, au palais du Luxembourg, le texte constitutionnel portant le projet d’autonomie, alors même que ce texte avait été adopté par les députés le 23 juin dernier. La ministre avait consacré une part importante de son énergie à défendre la légitimité de ce texte devant l’hémicycle du Sénat, le 26 octobre dernier. Ce rejet parlementaire constitue, selon la formulation du brief, la dernière estocade portée au dossier.
Face à ce revers, l’exécutif territorial a réagi par des voies institutionnelles codifiées : convocation en urgence d’une session de l’Assemblée de Corse, prise de position publique assumée de l’exécutif, puis rédaction d’une résolution présentée comme une ultime sommation. Gilles Simeoni l’a synthétisée en une phrase : “nous ne concéderons plus rien”. La main tendue par le gouvernement se trouve ainsi repoussée. Quatre groupes de l’Assemblée de Corse sur cinq, signataires de cette résolution, à savoir Fà populu inseme, Avanzemu, Core in fronte et Un’Altra strada, ont annoncé qu’ils ne se rendraient pas à Paris sans “signal clair au plus haut niveau de l’État”. Selon les informations disponibles, ni Matignon ni l’Élysée ne se sont manifestés à ce stade, mais la résolution est, glisse-t-on, sur les bureaux.
Le cabinet de la ministre maintient néanmoins le rendez-vous, du moins “à cette heure”, indiquant que celle-ci n’a “aucune raison” de décommander. Si la réunion se tient, Françoise Gatel devra toutefois composer avec une délégation amputée de l’ensemble de ses membres nationalistes. Autour de la table ne siégeraient alors que les représentants du pouvoir législatif qu’elle avait cherché à convaincre au Sénat : le président du groupe Un Soffiu novu, Jean-Martin Mondoloni, qui entend “faire valoir ce qui nous est commun et ce qui nous sépare”, les députés François-Xavier Ceccoli (LR) et Laurent Marcangeli (à la tête du groupe Horizons), tous deux déclarés disponibles, ainsi que les présidents des associations départementales des maires. Nombre de sièges demeureraient inoccupés.
Le sénateur Panunzi figure parmi les absents. Dans un courriel adressé à la ministre, auquel Corse-Matin a eu accès, il porte une charge vive contre son intervention au Sénat : “Votre éloquence relevait davantage d’une volonté de me rendre coupable, aux yeux de tous les Corses, d’un échec auquel vous avez largement contribué avec votre gouvernement. En quelque sorte, vous m’avez jeté à la vindicte populaire en Corse. C’est la raison pour laquelle je me vois contraint de prendre mes distances et de ne pas honorer ce premier rendez-vous que vous avez fixé le 9 novembre. Nous verrons pour les suivants.”
La référence de cet article est disponible ici : https://www.corsematin.com/article/politique/19281216525048/autonomie-la-reunion-du-lundi-9-novembre-a-paris-avec-les-elus-de-la-corse-est-maintenue-assure-la-ministre
Au-delà de la tenue ou non du rendez-vous, c’est la capacité de l’État à relancer une concertation dont le cadre, le processus de Beauvau, a pourtant produit un accord écrit, qui se trouve désormais mise à l’épreuve. Matignon et l’Élysée garderont-ils le silence jusqu’au 9 novembre ?