Redevabilité parlementaire : Joanna Bérenger interroge l'exécutif

Gouvernance et transparence parlementaire : la riposte de Joanna Bérenger au gouvernement Ramgoolam

Les Written Answers déposées à la Bibliothèque de l’Assemblée Nationale déclenchent une controverse sur les mécanismes de redevabilité parlementaire. La parlementaire du Fron Progresis Militan (FMP), Joanna Bérenger, mène une double offensive contre le gouvernement de Navin Ramgoolam. Elle dénonce d’une part le refus de rendre publics les détails des missions officielles des ministres, d’autre part l’absence de sanctions dans le dossier de la fraude bancaire à la Silver Bank, dont le coût atteint Rs 8,1 milliards.

Le premier volet porte sur la conduite des affaires publiques et le contrôle de l’exécutif. Répondant à une interpellation parlementaire, le Premier ministre a confirmé que des membres du gouvernement ont effectué 109 missions officielles à l’étranger, de décembre 2024 à ce jour, pour un coût total de Rs 42,7 millions. Joanna Bérenger avait demandé au Leader of the House des précisions sur chaque déplacement : composition des délégations, durée des missions, montants des allocations Per Diem et autres frais encourus.

Navin Ramgoolam s’est borné à indiquer que les allocations et dépenses ont été réglées selon les taux prévus par la lettre circulaire No 10 de 2017 du ministère des Finances. Sur le reste, rien. Le gouvernement avance que ces documents, inscrits à l’agenda des délibérations du conseil des ministres, ne peuvent être divulgués. Joanna Bérenger conteste cette position, rappelant que de tels détails étaient auparavant accessibles, et ce d’autant plus que l’enveloppe de Rs 42,7 millions provient des fonds publics.

Le second volet concerne la surveillance des institutions financières. Dans un message publié sur sa page Facebook, la parlementaire souligne la lenteur du processus parlementaire : « it took six months and the Prime Minister and the Speaker had to be relaunched several times for me to finally get the answer to my question B/405 that I had asked on April 21 regarding the Silver Bank scandal ».

Les éléments révélés par le Premier ministre dans sa réponse écrite sont cinglants pour les autorités de tutelle. Sur 62 épargnants locaux, totalisant des dépôts d’environ Rs 358 millions, chacun ne recevra que Rs 300 000, tandis que seuls sept autres pourront recouvrer l’intégralité de leurs dépôts, moins Rs 300 000. « The State, on the other hand, lost Rs 906 million, and not Rs 500 million as the Prime Minister had previously made us believe. A total of Rs 1,9 billion is lost by local institutions and savers while foreigners lose Rs 5,5 billion. Silver Bank lost a total of Rs 8,1 billion », détaille Joanna Bérenger.

La question de l’imputabilité pénale demeure entière. « And yet, no formal indictment has been made yet, even though the Prime Minister speaks of serious abusive conduct, conspiracy, and fraud », fait-elle valoir, regrettant l’absence de toute poursuite contre les coupables de cette fraude et leurs complices.

La parlementaire revient aussi sur les Conservatorship Fees, soit Rs 43,7 millions versés « for nothing » à Sattar Hajee Abdoula, anciennement de Grant Thornton, et à son partenaire Arvindsingh Gokhool. Elle relève que « again, this amount could have been higher if Gérard Sanspeur had not reduced it, even though he was the Second Deputy Governor of the Bank of Mauritius ».

Entre-temps, l’intéressé s’est invité aux débats. Gérard Sanspeur s’en prend à l’ancienne direction de la Banque de Maurice et soulève une question de gouvernance directe : « The most scandalous: the Prime Minister refuses my proposal to set up an investigative commission on the largest loss ever incurred by a Mauritian company. Why? » Il conteste l’attribution par le Premier ministre, dans sa réponse écrite, de la réduction des honoraires du conservateur de la Silver Bank à la « nouvelle administration de la Banque de Maurice ». « Let’s clarify: it was I, the Second Deputy Governor and in charge of the file, who decided to bring them back to Rs 300 000 per month. Rajiv Hasnah and Rama Sithanen had set them at Rs 1,5 million without consulting me », précise-t-il, chiffrant une réduction de 80 %, soit Rs 1,2 million d’économie par mois et plus de Rs 16 millions jusqu’à la fin de l’administration conservatoire, par rapport au maintien du taux de Rs 1,5 million.

Au total, ces échanges parlementaires mettent en lumière deux crispations sur la transparence de l’exécutif et l’effectivité des mécanismes de contrôle, autour d’une fraude bancaire dont les coûts consolidés se chiffrent en milliards de roupies. Reste à savoir si une commission d’enquête verra un jour le jour sur ce qui constitue, selon Gérard Sanspeur, la plus grande perte jamais enregistrée par une entreprise mauricienne.