Smic : le gouvernement acte la hausse anticipée au 1er décembre

Le gouvernement s’apprête à acter une revalorisation anticipée du Smic au 1er décembre, qui porterait le salaire minimum au-delà de 1.500 euros nets, contre 1.477 euros actuellement. L’information, révélée par BFMTV ce dimanche 8 novembre (https://www.bfmtv.com/politique/gouvernement/info-bfmtv-le-gouvernement-va-accepter-une-revalorisation-anticipee-du-smic-au-1er-decembre-au-dela-de-1-500-euros-nets_AN-202611080361.html), s’accompagne d’un chantier d’exécution plus large: deux décrets particulièrement attendus par les organisations syndicales pourraient être publiés dans la foulée, et l’exécutif attend en parallèle des engagements concrets des entreprises sur les salaires.

Le premier de ces textes est le décret dit “Guedj”, relatif aux exonérations de cotisations, bloqué à Matignon depuis juillet. Ce décret prévoit de modifier les modalités de calcul des exonérations de cotisations patronales. La référence ne serait plus le Smic, mais le premier niveau de rémunération prévu dans chaque branche professionnelle. L’objectif affiché est double: limiter les effets de trappe à bas salaires et inciter les entreprises à revaloriser les premiers niveaux de leurs grilles salariales. Sa sortie du blocage serait un signal d’exécution fort, après des mois d’attente.

Le deuxième texte porte sur la transparence des aides publiques. Les entreprises seraient désormais tenues de communiquer les aides publiques qu’elles perçoivent, ainsi que les exonérations de cotisations sociales dont elles bénéficient. Cette mesure vise à renforcer la transparence sur l’utilisation de l’argent public, un volet de suivi que les syndicats réclamaient depuis longtemps.

Sur le terrain des négociations, le gouvernement attend des engagements salariaux forts de la part des entreprises. Il entend leur demander d’engager une nouvelle dynamique de négociations annuelles obligatoires (NAO), ainsi que des négociations flash dans les branches professionnelles pour relever les minima salariaux. Le constat qui fonde cette exigence est préoccupant: une branche professionnelle sur deux n’aurait pas renégocié sa grille salariale depuis dix ans, et 69 branches affichent encore des minima conventionnels inférieurs au Smic. Autrement dit, la revalorisation du minimum légal, si elle est actée au 1er décembre, devra être relayée sur le terrain par un travail de mise à niveau des grilles dans les branches, faute de quoi l’écart entre le plancher légal et les minima conventionnels continuera de se creuser.

Pour rendre ce dispositif acceptable par le patronat, le gouvernement pourrait mettre plusieurs éléments dans la balance, à condition que les négociations avancent vite. Il est notamment question d’un dégel des exonérations de cotisations patronales, dont le gel est prévu dans le budget, ainsi que de la possibilité pour les entreprises de récupérer une partie des économies réalisées sur la prime d’activité. Ces contreparties conditionnelles dessinent une mécanique d’exécution en deux temps: d’abord la hausse du minimum et la publication des décrets, ensuite l’ouverture des contreparties si le calendrier des négociations est tenu.

Du côté de la fonction publique, un dégel partiel pourrait être annoncé vendredi prochain aux organisations syndicales. Cette échéance, la plus proche du calendrier annoncé, donnera une première indication de la capacité de l’exécutif à tenir le rythme qu’il s’est fixé.

Au total, l’annonce attendue au 1er décembre ne constitue qu’une pièce d’un dispositif plus vaste. Sa mise en oeuvre repose sur trois leviers opérationnels: la publication effective des deux décrets, dont l’un reste bloqué à Matignon depuis juillet; l’obtention d’engagements de négociation des entreprises, dans un contexte où la moitié des branches n’ont pas revu leurs grilles depuis dix ans; et le respect des conditions posées au patronat pour obtenir le dégel des exonérations. C’est sur ces points que se jugera, dans les semaines qui viennent, l’écart entre l’annonce et la livraison réelle.